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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.2.1976	48590		Lettre	Conseil de l'Europe	Mit der Revision des Militärstrafgesetzes wird eine längerfristige Lösung vorbereitet, die der EMRK entsprechen wird. Aufgrund der laufenden Beschwerde gegen die Schweiz an die Europäische...	de
11.3.1976	48532		Notice	Conseil de l'Europe	Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...	fr
26.3.1976	48609		Notice	Conseil de l'Europe	Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...	fr
7.4.1976	48529		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment. Également:...	fr
28.4.1976	48718		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...	fr
28.4.1976	52387		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...	ml
10.5.1976	48551		Notice	Conseil de l'Europe	Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne. Également: Procès-verbal de signature (annexe)	fr
14.5.1976	52650		Lettre	Conseil de l'Europe	Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...	de
26.5.1976	52651		Notice	Conseil de l'Europe	De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...	fr
21.7.1976	48552		Lettre	Conseil de l'Europe	Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...	fr

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.4.1961	61722		Photo	Images Ciné-Journal Suisse (1945–1973)	EU-Flagge vor dem Grossmünster anlässlich der Versammlung des Europarates in Zürich	ns
28.4.1961	61721		Photo	Images Ciné-Journal Suisse (1945–1973)	Rede Ole Björn Krafts, Präsident der Kulturkommission des Europarates, im Zürcher Rathaus	ns
19.6.1961	16007		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Intérêts étrangers	Diskussion u.a. über die Übernahme der Interessen Südafrikas in der Vereinigten Arabischen Republik.	de
16.12.1961	10101		Accord	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)	Allgem. In-Kraft-Treten: 16.12.1961 Depositar: Europarat Sprachen: fr., angl. Unterschrift CH: 15.04.1964 Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965 In-Kraft-Treten CH:...	fr
15.11.1962	37055		Lettre	Suffrage féminin	Der schweizerische Verband für das Frauenstimmrecht empört sich über die Ansicht des Bundesrates, der Ausschluss der Frauen von den politischen Rechten sei mit dem Statut des Europarates vereinbar und...	de
15.11.1962	30453		Procès-verbal	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)	Adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. La Suisse respecte-t-elle les conditions? Questions du droit de vote de femmes et de l'interdiction des jésuites, notamment.	ml
22.11.1962	30470		Discours	Questions politiques	Panorama général des grands dossiers de la politique étrangère helvétique (assistance technique, intégration européenne, ONU, Conseil de l'Europe, OERS, interdépendance politique intérieure et...	fr
4.1.1963	30487		Lettre	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)	Proposition du Département politique au Conseil fédéral: demande d'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe.	fr
6.5.1963	18485		Accord	Droits humains	Protokoll Nr. 3 betreffend Artikel 29, 30 und 34 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten	de
6.5.1963	18514		Accord	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)	Ursprüngliche Signatur: KI 2111, heute abgelegt unter KI 2415 (vgl. dodis.ch/2458).	fr

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