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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
1.7.199159436pdfMemoCouncil of Europe Le Secrétaire d'État Jacobi s'est entretenu avec le Secrétaire Général du CdE Mme La Lumière ainsi que d'autres personalités du CdE. Ils ont discutés les actions et perspectives qui pourraient être...
fr
20.9.199160110pdfDiscourseCouncil of Europe Rede anlässlich des «Schweizertags», den der Europarat zum 700-Jahrjubiläum der Schweiz abhält. Thematisiert wird insbesondere der Platz, den die Schweiz im Europa von morgen einnehmen soll und kann.
ml
[...4.11.1991]58668pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe s'est rapidement ouvert aux pays réformateurs. La Suisse participe activement à la coopération. À l'Assemblée parlementaire, le mérite d'avoir créé le Statut d'invité spécial,...
fr
26.11.199160619pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat Felber mit der Generalsekretärin des Europarats, Catherine Lalmuière, zu Beginn der schweizerischen Präsidentschaft im Ministerkomitee des Europarats in Strassburg.
ml
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr
[12.1991]58669pdfPublicationCouncil of Europe
Volume
Avec la participation active de la Suisse, le Conseil de l’Europe s’est rapidement ouvert aux pays réformateurs d’Europe de l’Est. En ce moment important pour le Conseil de l’Europe, la Suisse préside...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.199572429pdfPolitical report50 years of the end of the Second World War Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...
fr
23.5.199570525pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Questions about sports Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...
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24.5.199570799pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
fr
12.6.199573227pdfMemoRussia (Politics) Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...
de
12.6.199573915pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...
fr
5.7.199572833pdfReportMigration Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...
fr
5.9.199571793pdfMemoLatvia (General) Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...
fr
[2].10.199567834pdfWeekly telexHungary (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) ...
3) ...
4) ...
5)...
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11.10.199573993pdfMemoRussia (Politics) La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...
fr
3.11.199570172pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Hauptprotokoll:
1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel

Teilprotokoll 1:
2. Volksinitiativen
2.1 95.062 n «Für eine...
ml