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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.2.1976	48590		Lettre	Conseil de l'Europe	Mit der Revision des Militärstrafgesetzes wird eine längerfristige Lösung vorbereitet, die der EMRK entsprechen wird. Aufgrund der laufenden Beschwerde gegen die Schweiz an die Europäische...	de
11.3.1976	48532		Notice	Conseil de l'Europe	Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...	fr
26.3.1976	48609		Notice	Conseil de l'Europe	Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...	fr
7.4.1976	48529		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment. Également:...	fr
28.4.1976	48718		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...	fr
28.4.1976	52387		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...	ml
10.5.1976	48551		Notice	Conseil de l'Europe	Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne. Également: Procès-verbal de signature (annexe)	fr
14.5.1976	52650		Lettre	Conseil de l'Europe	Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...	de
26.5.1976	52651		Notice	Conseil de l'Europe	De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...	fr
21.7.1976	48552		Lettre	Conseil de l'Europe	Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...	fr

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.5.1995	72429		Rapport politique	50 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale	Tandis qu'à Moscou on commençait un flamboyant défilé militaire tout en largeur, à Kiev, on terminait une modeste revue des troupes et des véterans, sans arme lourde, entourée de drapeaux bleus ciel...	fr
23.5.1995	70525		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Questions sportives	Die 8. Europäische Sportministerkonferenz in Lissabon befasste sich mit einem Manifest für Sport und Jugend, das das Recht auf Spiel und Freizeitaktivitäten für Kinder postuliert. Der Sport wird als...	de
24.5.1995	70799		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique sociale	La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...	fr
12.6.1995	73227		Notice	Russie (Politique)	Da die Frage, wie Russland stärker in Europa eingebunden werden könnte hauptsächlich in Organisationen entschieden wird, welchen die Schweiz nicht angehört, beschränken sich die schweizerischen...	de
12.6.1995	73915		Notice	Présidence suisse de l'OSCE en 1996	Les chevauchements entre l'OSCE et d'autres organisations internationales – dont le Conseil de l'Europe et l'ONU – sont évidents, sans pour autant être dramatiques. Le groupe de travail est convaincu...	fr
5.7.1995	72833		Rapport	Migrations	Rapport de la Suisse pour le Comité européen sur les migrations concernant l'évolution récente des politiques relatives aux migrations et aux migrants. Aperçu des flux migratoires, du contrôle des...	fr
5.9.1995	71793		Notice	Lettonie (Général)	Rapport des premiers entretiens du nouvel ambassadeur de Suisse à Riga avec le Président et le Ministre des affaires étrangères de Lettonie. Ce dernier souhaite la visite d'une délégation...	fr
[2].10.1995	67834		Télex hebdomadaire	Hongrie (Général)	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] ... Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment] 1) ... 2) ... 3) ... 4) ... 5)...	ml
11.10.1995	73993		Notice	Russie (Politique)	La Russie a demandé son adhésion au Conseil de l'Europe en 1992, mais le processus a été interrompu à la suite de l'intervention en Tchétchénie en 1995. Maintenant qu'une solution politique se profile...	fr
3.11.1995	70172		Procès-verbal	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Hauptprotokoll: 1. Bilaterale Verhandlungen Schweiz–EU. Bericht über die Reise der APK-Delegation nach Brüssel Teilprotokoll 1: 2. Volksinitiativen 2.1 95.062 n «Für eine...	ml