Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (246 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.3.1976	48532		Memo	Council of Europe	Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...	fr
26.3.1976	48609		Memo	Council of Europe	Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...	fr
7.4.1976	48529		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment. Également:...	fr
28.4.1976	48718		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...	fr
28.4.1976	52387		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...	ml
10.5.1976	48551		Memo	Council of Europe	Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne. Également: Procès-verbal de signature (annexe)	fr
14.5.1976	52650		Letter	Council of Europe	Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...	de
26.5.1976	52651		Memo	Council of Europe	De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...	fr
21.7.1976	48552		Letter	Council of Europe	Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...	fr
11.8.1976	48674		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...	fr

Assigned documents (secondary subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
19.4.1994	60835		Federal Council dispatch	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Durch die Ratifikation des 9. und 10. Protokolls der Europäischen Menschenrechtskonvention bekundet die Schweiz ihren Willen, weiterhin zum wirkungsvollen Schutz der Menschenrechte beizutragen. Im 9....	ml
2004	15464		Bibliographical reference	Political issues	Contient entre autres: - Marc Perrenoud, Des relations riches en péripéties [avec les USA], p. 13 - Tobias Kästli, "Dites-lui qu'il peut continuer". Olivier Long et les bons offices de la...	fr