Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.197648532pdfMemoCouncil of Europe Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...
fr
26.3.197648609pdfMemoCouncil of Europe Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...
fr
7.4.197648529pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment.

Également:...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfMemoCouncil of Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
14.5.197652650pdfLetterCouncil of Europe Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...
de
26.5.197652651pdfMemoCouncil of Europe De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...
fr
21.7.197648552pdfLetterCouncil of Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
fr
11.8.197648674pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.9.199157643pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Russia (General) En marge de l'ouverture de la Réunion de la CSCE sur la dimension humaine à Moscou, le Conseiller fédéral Felber a rencontré les Présidents Gorbatchev et Eltsine, et s'est entretenu avec de nombreux...
fr
18.10.199157733pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Press and media Les Ministres européens responsables des politiques des médias se sont réunis les 9.-10.10.1991 à Chypre. Le thème de la Conférence était "Quel avenir pour les médias en Europe dans les années 1990?"....
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
2.12.199157764pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions about sports Das Vernehmlassungsverfahren hat ergeben, dass sämtliche Eingaben einen Beitritt der Schweiz zur Konvention des Europarats gegen Doping befürworten. Als Hauptgrund wurde genannt, dass die Konvention...
de
[2].12.199159693pdfWeekly telexSweden (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
…
[x]) Besuch des slowenischen Ministerpräsidenten Lojze Peterle am 29.11.1991 bei Bundesrat Felber (Privatarchiv).
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13.1.199260874pdfMinutes of the Federal CouncilCultural relations Die Schweiz möchte sich aktiv an der Konferenz beteiligen und bereits realisierte Projekte auf dem Gebiet der Stadtarchäologie vorstellen. Ebenfalls von Interesse ist die Aussprache über die...
de
[22.1.1992...]62566pdfMemoUnited States of America (USA) (General) L'appréciation générale de la position américaine à l'égard du CdE peut être qualifiée de globalement positive et susceptible de développements concrets. L'Ambassadeur Staehelin a eu des rencontres...
fr
24.1.199261096pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Der Zerfall der UdSSR hat aus schweizerischem Blickwinkel Fragen nach den Grenzen Europas und der Mitgliedschaft der neuen Staaten in der KSZE und im Europarat aufgeworfen. Es braucht funktionielle...
de
31.1.199260875pdfMemoCultural relations An der Konferenz wurden Resolutionen zum Schutz des archäologischen Erbes, zur verstärkten Zusammenarbeit mit den europäischen Staaten, die noch nicht der Kulturkonvention beigetreten sind, sowie zur...
de
17.2.199259917pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]United States of America (USA) (Politics)
Volume
Le but de la visite est la promotion de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les USA dans les domaines d’intérêt commun. Les discussions portent sur le conflit chypriote, l’effondrement de...
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