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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.2.1976	48590		Lettre	Conseil de l'Europe	Mit der Revision des Militärstrafgesetzes wird eine längerfristige Lösung vorbereitet, die der EMRK entsprechen wird. Aufgrund der laufenden Beschwerde gegen die Schweiz an die Europäische...	de
11.3.1976	48532		Notice	Conseil de l'Europe	Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...	fr
26.3.1976	48609		Notice	Conseil de l'Europe	Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...	fr
7.4.1976	48529		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment. Également:...	fr
28.4.1976	48718		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...	fr
28.4.1976	52387		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...	ml
10.5.1976	48551		Notice	Conseil de l'Europe	Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne. Également: Procès-verbal de signature (annexe)	fr
14.5.1976	52650		Lettre	Conseil de l'Europe	Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...	de
26.5.1976	52651		Notice	Conseil de l'Europe	De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...	fr
21.7.1976	48552		Lettre	Conseil de l'Europe	Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...	fr

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.5.1987	70032		Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations culturelles	Le Conseil fédéral décide de la participation de la Suisse à l'«Année européenne du cinéma et de la télévision 1988». Il institue un comité national présidé par Leo Schürmann, avec Flavio Cotti et...	fr
22.6.1987	66543		Télex hebdomadaire	Israël (Général)	Teil I/Partie I - Besuch des Generaldirektors des israelischen MAE J. Beilin - Entretiens Secrétaire d'État Brunner à Paris avec le nouveau Secrétaire général du Quai d'Orsay Perol -...	ml
29.6.1987	66567		Télex hebdomadaire	Maroc (Général)	Teil I/Partie I - Besuch des Aussenministers Marokkos Filali in Bern, 22.–24.6.1987 - Besuch des israelischen Vizepremierministers und Aussenministers Shimon Peres in Bern - Visite en...	ml
7.9.1987	66597		Télex hebdomadaire	Afrique du Sud (Général)	Teil I/Partie I - Höflichkeitsbesuch des Chief-Minister von Kwazulu, Buthelezi, am 1.9.1987 in Bern - Francophonie – Sommet de Quebec - Zuzsammenkunft von Staatssekretär Brunner mit...	ml
19.10.1987	66618		Télex hebdomadaire	ONU (Organisations spécialisées)	Teil I/Partie I - Designierung eines neuen Generaldirektors der UNESCO - Besuch Ruegg in Philippinen vom 10.10.1987–15.10.1987 - Visite de l'Ambassadeur Jenö Staehelin au Conseil de...	ml
6.11.1987	62615		Compte-rendu	Liechtenstein (Général)	Beim Besuch des liechtensteinischen Regierungschef, Hans Brunhart, in Bern werden der Europarat, die KSZE, die Beziehungen zur EG, der UNO-Beitritt Liechtensteins und bilaterale Fragen besprochen.	de
30.11.1987	66651		Télex hebdomadaire	République démocratique du Congo (Général)	Teil I/Partie I - Visite du Président zairoise Mobutu à Berne, 23.11.1987 - 81ème Session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, les 25–26.11.1987 à Strasbourg - Conférence...	ml
1.12.1987–2.12.1987	68884		Procès-verbal	Politique sociale	Der Nationalrat lehnt die Ratifikation der europäischen Sozialcharta ab. Dabei führten zwei Motive zu einer Ablehnung: einerseits gab es keine Einigkeit bei der Festlegung der zu ratifizierenden...	ml
5.2.1988	55770		Notice	Organisations européennes	La première séance du groupe de réflexion a été fixée au 17.2.1988. On procédera à cette occasion à la constitution de quatre sous-groupes de travail.	fr
28.3.1988	66708		Télex hebdomadaire	Guerre Iran–Irak (1980–1988)	Directives politiques hebdomadaires 10/88 - Assistance humanitaire suisse dans conflict Iran–Irak Information hebdomadaire 12/88 - Offizieller Besuch des britischen...	ml