Informations about subject dodis.ch/D111

Image
Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
1.7.199159436pdfMemoCouncil of Europe Le Secrétaire d'État Jacobi s'est entretenu avec le Secrétaire Général du CdE Mme La Lumière ainsi que d'autres personalités du CdE. Ils ont discutés les actions et perspectives qui pourraient être...
fr
20.9.199160110pdfDiscourseCouncil of Europe Rede anlässlich des «Schweizertags», den der Europarat zum 700-Jahrjubiläum der Schweiz abhält. Thematisiert wird insbesondere der Platz, den die Schweiz im Europa von morgen einnehmen soll und kann.
ml
[...4.11.1991]58668pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe s'est rapidement ouvert aux pays réformateurs. La Suisse participe activement à la coopération. À l'Assemblée parlementaire, le mérite d'avoir créé le Statut d'invité spécial,...
fr
26.11.199160619pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat Felber mit der Generalsekretärin des Europarats, Catherine Lalmuière, zu Beginn der schweizerischen Präsidentschaft im Ministerkomitee des Europarats in Strassburg.
ml
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr
[12.1991]58669pdfPublicationCouncil of Europe
Volume
Avec la participation active de la Suisse, le Conseil de l’Europe s’est rapidement ouvert aux pays réformateurs d’Europe de l’Est. En ce moment important pour le Conseil de l’Europe, la Suisse préside...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.198465842pdfFederal Council dispatchAid to refugees Le Conseil fédéral a signé, le 16.10.1980, l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés qui réglemente les conditions auxquelles il y a transfert de la responsabilité...
ml
30.10.198459777pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr
19.11.198463676pdfWeekly telexCzechoslovakia (General) Teil I/Partie I
- Besuch des tschechoslowakischen Aussenministers Chňoupek in Bern, vom 14.–16.11.1984

Teil II/Partie II
- 6ème Conférence des Ministres européens responsables des...
ml
23.11.198463669pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil I/Partie I
- Rencontre des Ministres des affaires étrangères americain et soviétique Shutltz et Gromyko à Geneve les 7–8.1.1985, «Sprachregelung»
- Austritt Polens aus der OIT,...
ml
13.5.198565737pdfWeekly telexNear and Middle East Teil I/Partie I
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert en Syrie du 10–13.5.1985
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Liban du 13–15.5.1985
- Visite du Sécretaire général du Conseil...
ml
24.6.198565820pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
ml
11.7.198563099pdfLetterCanton's foreign politic Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...
ml
9.9.198566303pdfWeekly telexHungary (General) Teil I/Partie I
- Visite officielle du Conseiller fédéral Aubert en Hongrie du 5–7.9.1985
- Konsultationen von Staatssekretär Brunner mit CSSR-Vizeaussenminister J. Johanes und Tour...
ml
25.11.198559888pdfWeekly telexGeneva Summit (1985) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler et du Conseiller fédéral Aubert avec M. le Président Reagan et le Secrétaire général Gorbatchev, le 18.11.1985, à Genève
ml
24.2.198666213pdfWeekly telexFrancophonie Teil I/Partie I
- Sommet de la Francophonie du 17–19.2.1986 à Paris
- Schweizerisch-britische Konsultationen am 17.2.1986 in London
- Elections aux Philippines – Sprachregelung du...
ml