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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.197648532pdfMemoCouncil of Europe Le président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, K. Czernetz, fera une visite officielle aux présidents des Chambres fédérales. Czernetz entend surtout soulever la question du rôle...
fr
26.3.197648609pdfMemoCouncil of Europe Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...
fr
7.4.197648529pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide que la Confédération fasse don d'une installation horaire au Conseil de l’Europe. Celle-ci est destinée à l'embellissement de son nouveau bâtiment.

Également:...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfMemoCouncil of Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
14.5.197652650pdfLetterCouncil of Europe Kahn-Ackermann trage bei Gesprächen mit Ministern Punkte auf, die nicht auf der Traktandenliste sind. Aus Höflichkeitsgründen werde oft darauf geantwortet, man danke für die Frage. Nach dem Besuch...
de
26.5.197652651pdfMemoCouncil of Europe De nombreux sujets sont abordés lors de la séance de travail avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Kahn-Ackermann, et des représentants du DPF. M. Kahn-Ackermann a également abordé...
fr
21.7.197648552pdfLetterCouncil of Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
fr
11.8.197648674pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.10.198357090pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) En raison de la structure fédéraliste des institutions suisses et de la responsabilité qui incombe aux cantons en matière de compétences scolaires, la CDIP s'oppose à la signature par la Suisse du...
fr
7.3.198468883pdfMinutesEuropäische Sozialcharta Der Ständerat lehnt die Ratifikation der europäischen Sozialcharta, die von der Schweiz am 6. Mai 1976 unterzeichnet wurde, ab. Das Systen der sozialen Sicherheit sei in der Schweiz auch ohne...
ml
16.4.198463781pdfWeekly telexCambodia (General) Teil I/Partie I
- Visite du Premier Ministre du Kambuchea démocratique, Son Sann, à Berne du 13.4.1984
- Überführung sowjetischer Internierter in die Schweiz

Teil II/Partie II
ml
5.10.198468492pdfQuestionUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...
de
24.10.198465842pdfFederal Council dispatchAid to refugees Le Conseil fédéral a signé, le 16.10.1980, l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés qui réglemente les conditions auxquelles il y a transfert de la responsabilité...
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30.10.198459777pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr
19.11.198463676pdfWeekly telexCzechoslovakia (General) Teil I/Partie I
- Besuch des tschechoslowakischen Aussenministers Chňoupek in Bern, vom 14.–16.11.1984

Teil II/Partie II
- 6ème Conférence des Ministres européens responsables des...
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23.11.198463669pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil I/Partie I
- Rencontre des Ministres des affaires étrangères americain et soviétique Shutltz et Gromyko à Geneve les 7–8.1.1985, «Sprachregelung»
- Austritt Polens aus der OIT,...
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13.5.198565737pdfWeekly telexNear and Middle East Teil I/Partie I
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert en Syrie du 10–13.5.1985
- Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Liban du 13–15.5.1985
- Visite du Sécretaire général du Conseil...
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24.6.198565820pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Bonn du 19–21.6.1985
- Réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme
- Affaire des otages de l'avion TWA
- Attentat auf...
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