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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.2.1968	33686		Lettre	Conseil de l'Europe	The continuation of the Carona-project depends on the attitude of the Federal Council, which so far has been guarded.	en
9.2.1968	33687		Notice	Conseil de l'Europe	Aperçu de l'histoire et des problèmes d'un projet de centre universitaire à Carona.	fr
5.3.1968	32480		Notice	Conseil de l'Europe	Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...	fr
30.4.1968	32481		Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Vortrag von W. Spühler über die Rolle des Europarats und Diskussion zwischen Vertretern des EPD und den schweizerischen Europaratsabgeordneten über die europäische Integration und über die...	ml
20.9.1968	32482		Notice	Conseil de l'Europe	Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.	fr
20.8.1969	32483		Lettre	Conseil de l'Europe	Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.	fr
3.9.1969	33195		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von fünf Übereinkommen des Europarates (Vom 3.9.1969). Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...	ml
10.9.1969	33294		Lettre	Conseil de l'Europe	Thanks to his position as Secretary General of the Council of Europe, P. Smithers has come to have a deep admiration and affection for Switzerland.	en
28.4.1970	37120		Rapport de fin mission	Conseil de l'Europe	Rapport sur les fonctions générales et les activités spéciales que le Représentation suisse auprès du Conseil de l'Europe a exercées. Également: Liste des Conventions signées par la Suisse...	fr
28.9.1970	52644		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne...	ml

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Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1978	48587		Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits humains	La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...	ml
28.12.1978	52751		Lettre	Liechtenstein (Politique)	Der Regierungschef von Liechtenstein, H. Brunhart, bedankt sich bei Bundesrat P. Aubert für die Unterstützung hinsichtlich der Aufnahme von Liechtenstein in den Europarat. Die Aufnahme ist ein...	de
17.1.1979	48607		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...	fr
11.4.1979	63846		Notice	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1978 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.	de
2.5.1979	58826		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...	de
2.7.1979	63333		Compte-rendu	Espagne (Politique)	Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...	fr
29.8.1979–31.8.1979	54320		Procès-verbal	Conférences des Ambassadeurs	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...	ml
30.8.1979	54327		Exposé	Union européenne (CEE–CE–UE)	L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...	fr
9.1979	53069		Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil national	Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalrats erörtert u. a. den Tour d'horizon von P. Aubert zu Ostasien und dem Nahen Osten, die Lage im Iran, die Haltung des Bundesrates zur...	ml
23.11.1979	68725		Compte-rendu	Royaume-Uni (Général)	Entretien anglo-suisse sur l'aide humanitaire en Asie du Sud-Est, les prochaines questions à traiter au Conseil de l'Europe et la situation politique en Irlande. Également: Lettre de A....	fr