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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
1.7.199159436pdfMemoCouncil of Europe Le Secrétaire d'État Jacobi s'est entretenu avec le Secrétaire Général du CdE Mme La Lumière ainsi que d'autres personalités du CdE. Ils ont discutés les actions et perspectives qui pourraient être...
fr
20.9.199160110pdfDiscourseCouncil of Europe Rede anlässlich des «Schweizertags», den der Europarat zum 700-Jahrjubiläum der Schweiz abhält. Thematisiert wird insbesondere der Platz, den die Schweiz im Europa von morgen einnehmen soll und kann.
ml
[...4.11.1991]58668pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe s'est rapidement ouvert aux pays réformateurs. La Suisse participe activement à la coopération. À l'Assemblée parlementaire, le mérite d'avoir créé le Statut d'invité spécial,...
fr
26.11.199160619pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat Felber mit der Generalsekretärin des Europarats, Catherine Lalmuière, zu Beginn der schweizerischen Präsidentschaft im Ministerkomitee des Europarats in Strassburg.
ml
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr
[12.1991]58669pdfPublicationCouncil of Europe
Volume
Avec la participation active de la Suisse, le Conseil de l’Europe s’est rapidement ouvert aux pays réformateurs d’Europe de l’Est. En ce moment important pour le Conseil de l’Europe, la Suisse préside...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.197852751pdfLetterLiechtenstein (Politics) Der Regierungschef von Liechtenstein, H. Brunhart, bedankt sich bei Bundesrat P. Aubert für die Unterstützung hinsichtlich der Aufnahme von Liechtenstein in den Europarat. Die Aufnahme ist ein...
de
17.1.197948607pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...
fr
11.4.197963846pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1978 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
de
2.5.197958826pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...
de
2.7.197963333pdfReportSpain (Politics) Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...
fr
29.8.1979-31.8.197954320pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...
ml
30.8.197954327pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...
fr
9.197953069pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalrats erörtert u. a. den Tour d'horizon von P. Aubert zu Ostasien und dem Nahen Osten, die Lage im Iran, die Haltung des Bundesrates zur...
ml
26.11.197963264pdfWeekly telexEuropean Free Trade Association (EFTA) - Conseil de l'Europe : Rencontre informelle des Ministres sous présidence de M. Frydenlund (thème principal: CSCE) du 21.11.1979
- Kampuchea : Pometta, Brunner et Bill ont reçu la Ministre des...
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23.4.198059019pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Der Bundesrat genehmigt die Botschaft zum Übereinkommen über die Erhaltung der wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume in Europa und betreffend eine Änderung des...
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