Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.199469776pdfMemoCouncil of Europe Différentes notes informent le Conseiller fédéral Koller de la question de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, la protection des minorités nationales et la situations des droits de l'homme...
fr
5.9.199468317pdfLetterCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Cotti informe le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe que la Suisse participera à l'engagement de l'ancien Conseiller aux États Flückiger en tant que conseiller pour...
fr
9.9.199469650pdfMemoCouncil of Europe Die Arbeitsweise des Nord–Süd-Zentrums des Europarats löst regelmässig Kopfschütteln aus. Die denzentralisierte Lage des Zentrums und weitere Faktoren bergen die Gefahr der Schlamperei. Die...
de
26.9.199467500pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes...
fr
[31].10.199468079pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle de travail du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Daniel Tarschys, Berne, 27.10.1994...
ml
1.11.199467492pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe La visite du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Daniel Tarschys, à Berne s'inscrit dans la volonté de la Suisse de marquer son intérêt et son engagement pour les activités de cette...
fr
2.11.199472920pdfMemoCouncil of Europe Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseiller national Mühlemann, réitère à Moscou sa position, qu'il vaut mieux intégrer la Russie le plus rapidement possible et l'assister comme membre...
fr
14.11.199467937pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe Les débats de cette réunion étaient principalement consacrés au thème de l'élargissement du Conseil de l'Europe et à ses conséquences. Il s'agit en premier lieu d'accueillir les États de l'ex-Union...
fr
18.11.199467158pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le rapport revient sur les origines du Conseil de l'Europe et explique que, bien qu'il ait été destiné à l'origine à devenir le berceau d'un Confédération européenne, il est dans un processus...
fr
23.1.199571134pdfReportCouncil of Europe Das Jahr 1994 war im Europarat hauptsächlich von den Folgearbeiten des Wiener Gipfels im Oktober 1993 geprägt. Ausserdem wurden die Beziehungen zu den mittel- und osteuropäischen Ländern vertieft.
ns
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.197850253pdfMemoTerrorism Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...
de
16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
fr
5.7.197848606pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Le Conseil fédéral se prononce sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires où la Suisse est impliquée.

Également: Département de justice...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
30.8.1978-1.9.197848268pdfMinutesConference of the Ambassadors Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitischen Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1978. Es wurden folgende Themen diskutiert: die Menschenrechte, die...
ml
14.9.197852750pdfMemoLiechtenstein (Politics) Le groupe socialiste au Conseil de l’Europe cherche à mettre un terme au statut de paradis fiscal de différents micro-États européens, tels que le Liechtenstein. Alors que la Principauté souhaite...
fr
12.10.197851798pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
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6.11.197851799pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
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16.11.197848581pdfMemoHuman Rights Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr