Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
1.7.199159436pdfMemoCouncil of Europe Le Secrétaire d'État Jacobi s'est entretenu avec le Secrétaire Général du CdE Mme La Lumière ainsi que d'autres personalités du CdE. Ils ont discutés les actions et perspectives qui pourraient être...
fr
20.9.199160110pdfDiscourseCouncil of Europe Rede anlässlich des «Schweizertags», den der Europarat zum 700-Jahrjubiläum der Schweiz abhält. Thematisiert wird insbesondere der Platz, den die Schweiz im Europa von morgen einnehmen soll und kann.
ml
[...4.11.1991]58668pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe s'est rapidement ouvert aux pays réformateurs. La Suisse participe activement à la coopération. À l'Assemblée parlementaire, le mérite d'avoir créé le Statut d'invité spécial,...
fr
26.11.199160619pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat Felber mit der Generalsekretärin des Europarats, Catherine Lalmuière, zu Beginn der schweizerischen Präsidentschaft im Ministerkomitee des Europarats in Strassburg.
ml
[...27.11.1991]59433pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est...
fr
[12.1991]58669pdfPublicationCouncil of Europe
Volume
Avec la participation active de la Suisse, le Conseil de l’Europe s’est rapidement ouvert aux pays réformateurs d’Europe de l’Est. En ce moment important pour le Conseil de l’Europe, la Suisse préside...
de
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.197748487pdfMinutesSpain (General) Lors de la visite de P. Graber à Madrid, les délégations suisse et espagnole évoquent les sujets suivants: Conseil de l’Europe, Méditerranée et Proche-Orient, Afrique australe, Amérique latine, AELE,...
fr
31.10.197749017pdfMemoCyprus (Politics) L’Ambassadeur de Grèce à Berne vient exprimer «la déception, l’inquiétude et le profond malaise» suite à l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une décision sur l’attitude de la Turquie dans le...
fr
31.10.197751871pdfMemoAustria (Others) Die EG fokussiert sich zunehmend auf den Bereich der Bildungspolitik und vernachlässigt dadurch ihre Aktivitäten in anderen internationalen Organisationen. Deswegen ist es für die Schweiz zentral,...
de
16.11.197748585pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Schweiz anerkennt für weitere drei Jahre die Zuständigkeit der Europäischen Kommission für Menschenrechte, die Individualbeschwerden gegen die Schweiz bezüglich Verletzung der Europäischen...
de
28.12.197752199pdfReportEurope's Organisations Die Einführung einer harmonisierten Sommerzeit im Jahre 1978 ist aus juristischen wie administrativen Gründen unmöglich. Ob dies für 1979 gelingt, hängt von der Regierung der BRD, auf die die...
de
31.1.197852279pdfMemoDiplomacy of official visits
Volume
Proposition d'un programme de rencontres pour le nouveau Chef du Département politique. Les dates des réunions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de la réunion ministérielle de l'OCDE...
fr
8.2.197852749pdfMemoLiechtenstein (Politics) Liechtenstein ist ein souveräner Staat und Mitglied verschiedener internationalen Organisationen. Nichts steht einem Beitritt zum Europarat im Wege. Allerdings haltet sich die Schweiz diesbezüglich...
de
16.2.197850227pdfMinutesFrance (Politics) Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.
fr
7.3.197848484pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Il est proposé d'attendre de ratifier deux protocoles additionnels à la CEDH. Certains parlementaires souhaiteraient que la Suisse dénonce la Convention, puis la ratifie de nouveau avec une réserve...
fr
5.197850253pdfMemoTerrorism Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...
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