Compilation dodis.ch/C2791

Documents (5 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.6.1995	68366		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Espagne (Général)	La visite du Ministre espagnol, dont le pays s'apprête à prendre la présidence de l'UE, a permis d'aborder l'adhésion de quatre nouveaux membres et l'élargissement de plus en plus concret vers les...	fr
6.7.1995	71741		Télex	Espagne (Général)	Bei seinem kurzen Aufenthalt in Madrid hatte Staatssekretär Kellenberger Gelegenheit, mit zwei hohen spanischen Beamten über Fragen der europäischen Integration der Schweiz und der Koordination...	de
18.9.1995	72322		Notice	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	Les discussions bilatérales sur la libre-circulation avec l'Espagne – qui assume la présidence de l'UE durant le semestre d'automne – ont permis de faire avancer le dossier. Cela au prix de...	fr
27.10.1995	70999		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Union européenne (CEE–CE–UE)	En sa qualité de président de l'AELE et à un moment décisif des négociations bilatérales de la Suisse avec l'UE, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est rendu à Madrid pour rencontrer la présidence de...	fr
31.10.1995	73301		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	La Présidence espagnole de l’UE a fait une proposition dans le but de trouver une solution intermédiaire aux négociations bilatérales qui consiste à conclure des accords temporaires dans tous les...	ml