Language: French
18.9.1995 (Monday)
Négociations sectorielles Suisse-UE. Discussions bilatérales avec l'Espagne: circulation des personnes
Memo (No) • confidential
Les discussions bilatérales sur la libre-circulation avec l'Espagne – qui assume la présidence de l'UE durant le semestre d'automne – ont permis de faire avancer le dossier. Cela au prix de pratiquement toute la marge de manœuvre accordée aux négociateurs selon le mandat du Conseil fédéral.

Également: Notice de l'OFIAMT sur la marge de négociation restante du 18.9.1995 (annexe).
File reference: 831.73.00
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