Compilation dodis.ch/C2791

Documents (5 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
9.6.1995	68366		Information note to the Federal Council [since 1987]	Spain (General)	La visite du Ministre espagnol, dont le pays s'apprête à prendre la présidence de l'UE, a permis d'aborder l'adhésion de quatre nouveaux membres et l'élargissement de plus en plus concret vers les...	fr
6.7.1995	71741		Telex	Spain (General)	Bei seinem kurzen Aufenthalt in Madrid hatte Staatssekretär Kellenberger Gelegenheit, mit zwei hohen spanischen Beamten über Fragen der europäischen Integration der Schweiz und der Koordination...	de
18.9.1995	72322		Memo	Bilaterals I: Free movement of persons (1993–1999)	Les discussions bilatérales sur la libre-circulation avec l'Espagne – qui assume la présidence de l'UE durant le semestre d'automne – ont permis de faire avancer le dossier. Cela au prix de...	fr
27.10.1995	70999		Information note to the Federal Council [since 1987]	European Union (EEC–EC–EU)	En sa qualité de président de l'AELE et à un moment décisif des négociations bilatérales de la Suisse avec l'UE, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est rendu à Madrid pour rencontrer la présidence de...	fr
31.10.1995	73301		Minutes of negotiations of the Federal Council	Bilateral Negociations I (General) (1993–1999)	La Présidence espagnole de l’UE a fait une proposition dans le but de trouver une solution intermédiaire aux négociations bilatérales qui consiste à conclure des accords temporaires dans tous les...	ml