Compilation dodis.ch/C2489

Documents (218 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.6.1864	63134		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention de Genève de 1864	Im Hinblick auf die Genfer Konferenz über das Schicksal verwundeter Soldaten hat General Dufour zu Handen des Politischen Departements Instruktionsvorschläge für Delegierte ausgearbeitet. Der...	de
1.7.1864	63221		Communiqué	Convention de Genève de 1864	Le Conseil fédéral annonce les délégués suisses à la Conférence internationale de secours pour les militaires blessés qui aura lieu à Genève le 8.8.1864.	fr
3.7.1864	63135		Lettre	Convention de Genève de 1864	Gustave Moynier exprime sa gratitude au Conseil fédéral pour sa désignation, conjointement avec le Général Dufour et S. Lehmann, comme représentant officiel de la Suisse au congrès pour améliorer le...	fr
19.7.1864	63136		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention de Genève de 1864	Die von General Dufour ausgearbeiteten Instruktionsvorschläge für die eidgenössischen Konferenzteilnehmer werden aufgenommen und das Politische Departement damit beauftragt, Gesamtinstruktionen zu...	de
19.7.1864	63137		Instructions	Convention de Genève de 1864	Les Délégués suisses sont chargés de soutenir, lors des négociations à venir, les dispositions du Comité d’organisation du Congrès, notamment la neutralisation des blessés ou l’introduction d’un signe...	fr
19.7.1864	41509		Instructions	Convention de Genève de 1864	Instructions aux Délégués suisses (Dufour, Moynier et Lehmann) au Congrès international de secours pour les militaires blessés.	fr
8.8.1864–16.8.1864	63138		Procès-verbal	Convention de Genève de 1864	Procès-verbaux des séances du 8.8.1864 au 16.8.1864 de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en campagne de Genève. Également: Projet de...	fr
17.8.1864	41511		Lettre	Convention de Genève de 1864	Seuls dix Etats sont en mesure de signer immédiatement la Convention de Genève. Le protocole restera ouvert. Congrès européen.	fr
22.8.1864	63066		Accord	Convention de Genève de 1864	L'acte final de la première Convention de Genève du 22.8.1864 contient les premières dispositions de droit international public relatives à la protection des personnes non belligérantes.	fr
1.9.1864	63139		Instructions	Convention de Genève de 1864	Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.	fr

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