Language: French
17.8.1864 (Wednesday)
Le Général G. H. Dufour au Président de la Confédération, J. Dubs
Letter (L)
Seuls dix Etats sont en mesure de signer immédiatement la Convention de Genève. Le protocole restera ouvert. Congrès européen

Classement thématique série 1848–1945:
VI. RELATIONS MULTILATÉRALES
VI.4. Convention de Genève
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 512

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Bern 1990

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Repository

dodis.ch/41511
Le Général G. H. Dufour au Président de la Confédération, J. Dubs1

Quoique notre collègue, M. le Dr Lehmann soit spécialement chargé de vous tenir informé de ce que fait notre Congrès et de vous faire parvenir les procès-verbaux2, je crois cependant devoir confirmer ces renseignements par quelques lignes.

Nous aurons aujourd’hui notre dernière séance, et nous nous réunirons demain pour la signature. Ainsi nous pouvons regarder cette affaire comme terminée. Toute simple qu’elle était en apparence, elle n’a pas laissé que de présenter quelques difficultés qui ont été aplanies par le bon esprit de l’assemblée. Il en est une cependant qui, à mon grand regret, n’a pas pu être résolue; c’est celle des pouvoirs insuffisants. Plusieurs Etats ne peuvent pas signer la Convention3, n’y étant point autorisés par leurs gouvernements; en sorte qu’après avoir pris part aux délibérations ils devront se retirer. Les Etats qu’ils représentent vont se trouver absolument dans la même position que ceux qui ne nous ont point envoyé de délégués, c’est-à-dire qu’ils n’auront plus que la ressource d’adhérer, le protocole devant rester ouvert. Cela est pénible mais nous n’avons pas pu faire autrement.

Au dernier moment, deux hauts Etats ont envoyé à leurs délégués un contreordre qui a obligé ceux-ci à se retirer de la signature; ce sont la Belgique et la Saxe royale. Ces délégués en sont très péniblement affectés, et quoiqu’ils eussent déclarés auparavant qu’ils étaient autorisés à signer, ils ont dû faire, finalement, une déclaration contraire par suite de ce contre-ordre.

Il ne nous reste que dix Etats pour la signature immédiate.4 C’est peu, mais le protocole ouvert nous en amènera bientôt d’autres, je l’espère.

Nous avons eu bien de la peine à trouver des calligraphes pour dresser nos originaux. Le secours de celui que vous nous avez envoyé nous est bien précieux.

1
Lettre: E 2/307.
2
Le Congrès a tenu sept séances entre le 7 et le 22 août 1864. Procès-verbaux, non reproduits.
3
Du 22 août 1864. RO VIII, p. 480-486.
4
Le 22 août 1864, la Convention a été signée par douze Etats: la Suisse, Bade, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hesse, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse et le Wurtemberg. La Suisse a ratifié la Convention le 1er octobre. Cf. le rapport des plénipotentiaires de la Suisse, Dufour, Moynier et Lehmann, au Conseil fédéral du 1erseptembre 1864, non reproduit, et le message du Conseil fédéral aux Chambres du 21 septembre 1864, non reproduit.