Compilation dodis.ch/C2489

Documents (132 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.186541520pdfNoteMultilateral relations
Volume
La France serait disposée à régler dans une conférence avec la Belgique, l’Italie et la Suisse la question des monnaies divisionnaires.


fr
6.3.186541522pdfLetterMultilateral relations
Volume
Tout en acceptant l’idée de négocier sur la question des monnaies divisionnaires, la Suisse refuse de renoncer à la frappe de ses monnaies au titre de 800/1000.


fr
9.11.186541530pdfProposalMultilateral relations
Volume
Résumé des instructions données aux délégués suisses à la Conférence monétaire de Paris.


fr
30.11.186541533pdfProposalMultilateral relations
Volume
Les délégués suisses sont autorisés à signer la Convention monétaire du moment que les monnaies déjà frappées au titre de 800/1000 peuvent encore circuler pendant douze ans.


fr
15.8.186760395pdfNoteMultilateral relations Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...
fr
11.6.186863164pdfLetterQuestions of international law Il existe un lien étroit entre les propositions russes sur les projectiles explosifs et les principes de la Convention de Genève. Il s'agit toujours d'améliorer le sort des soldats blessés. La...
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29.11.186863165pdfTreatyQuestions of international law Die Unterzeichnenden der Erklärung verpflichten sich, im Falle eines Krieges unter sich keine Sprenggeschosse einzusetzen, welche unnötigerweise die Leiden der ausser Kampf Gesetzten erhöhen oder...
ml
18.12.186863224pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Der Bundesrat beschliesst, der im November 1868 in St. Petersburg verabschiedeten Erklärung betreffend Nichtanwendung von Sprenggeschossen im Krieg zuzustimmen.
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28.12.186863231pdfProposalQuestions of international law Das Politische Departement beantragt die Genehmigung der in St. Petersburg beschlossenen Erklärung zur Nichtanwendung von Sprenggeschossen im Krieg.
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25.6.187163170pdfLetterMultilateral relations Invitation au Congrès international pour le progrès des sciences géographiques, cosmographiques et commerciales qui aura lieu prochainement à Anvers.
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