Compilation dodis.ch/C1935

Documents (5 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.5.1991	57770		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le double objectif de la réunion de Bruxelles est d'identifier les points où un accord entre les parties fait encore défaut et de tenter de faire avancer politiquement, entre ministres, ces points de...	ml
15.5.1991	58019		Rapport	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La négociation de Bruxelles a été très difficile pour la Suisse, qui s'est une nouvelle fois vue isolée des autres pays de l'AELE – beaucoup moins combatifs – et donc seule à s'opposer aux...	fr
21.5.1991	58020		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Après la réunion ministérielle du 13.5.1991, la déclaration adoptée par les pays de l'AELE et la CE ne correspond plus au mandat de négociation de la délégation suisse pour les négociations. Celle-ci...	fr
7.6.1991	57973		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Les réunions du 12.5.1991 entre les pays de l'AELE afin d'identifier leurs positions et divergences internes ont été suivie par les réunion du 13.5.1991 avec la CE, qui est restée globalement ferme...	fr
11.6.1991	58657		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La CE juge que la réunion du 13.5.1991 a démontré la solidarité AELE-CE et que l'EEE est une entreprise historique. La Suisse rappelle qu'elle a donné son consentement en exprimant des réserves et que...	fr