Compilation dodis.ch/C1932

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.6.1991	57443		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...	fr
18.6.1991	57751		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...	ml
24.6.1991	57755		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	La rencontre du Luxembourg entre les pays de l'AELE et de la CE n'a pas abouti à une déclaration commune et les négociations vont continuer, mais la Suisse a obtenu quelques avancées sur la substance....	de