Zusammenstellung dodis.ch/C1932

Dokumente (3 Datensätze)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
17.6.199157443pdfBundesratsprotokollVerhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...
fr
18.6.199157751pdfVerhandlungsprotokoll des BundesratsVerhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...
ml
24.6.199157755pdfVerhandlungsprotokoll des BundesratsTransitverhandlungen mit der EG (1987–1992) La rencontre du Luxembourg entre les pays de l'AELE et de la CE n'a pas abouti à une déclaration commune et les négociations vont continuer, mais la Suisse a obtenu quelques avancées sur la substance....
de