dodis.ch/9584

Notice interne du Département politique12

ADHÉSION DE L’URSS À L’OIT

Comme convenu, le Chef du Département a de nouveau reçu, le 12 novembre, M. Morse, directeur de l’OIT, pour lui faire part, à titre strictement confidentiel, des renseignements qu’il a recueillis sur les raisons probables de l’adhésion de l’URSS à l’OIT3. M. Morse était accompagné du chef de son service juridique, M. Bancroft.

M. Petitpierre déclare tout d’abord que ses informations émanent de deux sources différentes4. Elles ne sont pas très concluantes, mais peuvent cependant intéresser M. Morse. Il semble bien que l’adhésion de l’URSS à l’OIT entre dans les lignes de sa nouvelle politique générale. Le Gouvernement soviétique cherche à développer ses relations avec les autres pays. Il considère qu’à cet effet il doit collaborer d’une façon plus active avec les organisations internationales. Son adhésion à l’OIT pourrait être suivie de son adhésion à d’autres organisations internationales.

D’autre part, il semblerait que les expériences faites par les Soviets ces derniers mois leur auraient montré qu’ils tirent plus de bénéfice en étant présents dans des organismes internationaux qu’en en étant absents. Ils ont avantage à chercher, comme membres de ces organisations, à transformer celles-ci selon leurs vues, plutôt que de les attaquer du dehors.

M. Morse est très reconnaissant au Chef du Département de ses renseignements. Il voudrait savoir si M. Petitpierre pense que le désir de l’Union soviétique d’entrer à l’OIT est sincère. Il se rend compte qu’il est presque impossible de répondre à cette question mais, celle-ci a de l’importance pour lui. Il n’a pas encore décidé en quels termes il répondra à la lettre par laquelle le Ministre d’URSS à Berne5 lui communiquait l’adhésion de son pays à l’OIT. Il est cependant d’avis qu’il doit arrêter sa propre attitude avant la réunion du Conseil d’administration qui se réunira la semaine suivante.

M. Petitpierre déclare qu’il lui est en effet impossible de dire si l’Union soviétique veut vraiment entrer dans l’OIT ou non. Il a plutôt l’impression qu’elle y tient. Son adhésion correspondrait bien à sa nouvelle politique6. M. Petitpierre a examiné si, du point de vue juridique, les réserves apportées par les Soviets rendaient son adhésion inacceptable7. Il est arrivé à la conclusion qu’en annonçant son intention de chercher à obtenir une modification de la structure de l’Organisation ou en déclarant qu’elle ne se considère pas liée sans autre par les décisions prises avant son adhésion, l’Union soviétique ne contrevient à aucune disposition de la constitution de l’OIT. Il en est autrement lorsqu’elle déclare ne pas se considérer liée par l’article 37 concernant la soumission à la Cour internationale de justice de tout différend relatif à l’interprétation de la convention. On créerait un précédent fâcheux en admettant un nouveau membre qui, contrairement aux dispositions expresses de la constitution, ne s’engagerait pas à accepter toutes les obligations découlant de celle-ci. Chaque membre de l’organisation est toujours libre de proposer la réforme de la constitution, mais cette réforme doit alors être soumise à la procédure prévue dans ce cas.

En conclusion, M. Petitpierre, s’il était à la place de M. Morse, chercherait à éviter que sa réponse puisse être considérée comme ayant un caractère hostile à l’égard de l’URSS. Il attirerait néanmoins l’attention du Ministre soviétique à Berne sur le fait que les membres de l’OIT doivent accepter toutes les obligations qui découlent de sa constitution et ne peuvent, de leur propre chef, en rejeter certaines.

M. Morse remercie encore M. Petitpierre de ses conseils. Ils les considérera comme tout à fait confidentiels et n’en fera part à personne. Il doit cependant expliquer sa présence à Berne, il aimerait savoir si M. Petitpierre aurait des objections à ce qu’il dise qu’il a eu une entrevue avec lui, sans, bien entendu, rapporter ce qui s’est dit au cours de cette entrevue. M. Petitpierre est d’accord.