Langue: français
11.9.1995 (lundi)
FDOC7372. Rapport sur la procédure pour un avis concernant la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe
Rapport (R)
La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère que la Russie recherche maintenant une solution politique. Les rapporteurs ont reçu des assurances selon lesquelles les allégations concernant des atteintes aux droits de l'homme, qui avaient été signalées à la sous-commission des droits humains, font l'objet d'enquêtes. La commission recommande donc que la procédure reprenne.
Également: Addendum au rapport du 25.9.1995 (annexe).
Également: Addendum au rapport du 25.9.1995 (annexe).
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