Language: French
24.11.1982 (Wednesday)
No 2052. Approbation et entrée en vigueur d'un accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte accordé au Zimbabwe
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord de prêt conclu entre l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, au nom du Conseil fédéral et le Ministère des finances, de la planification économique et du développement pour le gouvernement du Zimbabwe. L'accord prévoit une tranche de la Confédération de dix millions de francs suisses, d'une durée de 25 ans y inclus un délai de grâce de 10 ans, et ne portant pas d'intérêt.
Également: Proposition du DFEP du 29.10.1982 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 29.10.1982 (annexe).
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2310.1
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