Language: French
14.7.1933 (Friday)
No 1168. Institution d'agences consulaires
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le nombre de consulats qu'entretient la Suisse ne pourrait être accru sans entraîner une augmentation des dépenses. En revanche, selon l'article 27 du règlement consulaire, les consuls peuvent d'instituer des correspondants dans l'étendue de leur arrondissement. En conférant à ces correspondants bénévoles le titre d'agent consulaire, il serait possible de combler les lacunes de représentation de la Suisse dans les pays d'outre-mer, en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud.

Également: Arrêté du Conseil fédéral concernant l'institution d'agences consulaires du 14.7.1933 (annexe).
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