Lingua: francese
4.10.1982 (lunedì)
No 1677. Institut international des droits de l'homme, Strasbourg – Renouvellement de la contribution suisse
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à deux bourses d'études ou de recherche. La poursuite de cette participation s'inscrit dans le cadre de la politique suisse en matière de droits de l'homme et se fonde sur l'importance croissante, la réputation internationale et la gestion consolidée de l'Institut.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 14.9.1982 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 22.9.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 23.9.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.9.1982 (adhésion).
Riferimento: o.191-123
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