Lingua: francese
6.12.1995 (mercoledì)
Négociations Suisse-CEE: Conseil «Affaires générales» du 4.12
Appunto (No)
Le résultat des discussions du conseil «Affaires générales» de l'UE n'est pas très positif pour la Suisse. Les positions des différents États membres sont détaillées et, contrairement à ce qui semblait avoir été négocié en coulisse, des États tels que l'Espagne et la France se sont opposés aux propositions suisses en matière de libre-circulation. L'espoir de parvenir à un premier accord est repoussé à la Présidence italienne en 1996.
Également: Télex d'accompagnement de la Mission suisse à Bruxelles au Bureau de l'intégration, 6.12.1995 (annexe).
Également: Télex d'accompagnement de la Mission suisse à Bruxelles au Bureau de l'intégration, 6.12.1995 (annexe).
Riferimento:
73/00
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