Sprache: Französisch
6.12.1995 (Mittwoch)
Négociations Suisse-CEE: Conseil «Affaires générales» du 4.12
Aktennotiz / Notiz (No)
Le résultat des discussions du conseil «Affaires générales» de l'UE n'est pas très positif pour la Suisse. Les positions des différents États membres sont détaillées et, contrairement à ce qui semblait avoir été négocié en coulisse, des États tels que l'Espagne et la France se sont opposés aux propositions suisses en matière de libre-circulation. L'espoir de parvenir à un premier accord est repoussé à la Présidence italienne en 1996.
Également: Télex d'accompagnement de la Mission suisse à Bruxelles au Bureau de l'intégration, 6.12.1995 (annexe).
Aktenzeichen: 73/00
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