Language: French
24.3.1995 (Friday)
94.1167 Erasmus-Programm. Diskriminierung der Schweiz
94.1167 Programme Erasme. Discrimination de la Suisse
94.1167 Programme Erasme. Discrimination de la Suisse
Question (Q)
Le Conseil fédéral se montre déterminé à représenter la Suisse dans le programme Erasmus et souligne ses efforts actifs pour y participer pleinement. Malgré ces efforts, l'UE a exclu le domaine de l'éducation des négociations. L'accord existant reste valable jusqu'à fin 1995/96, mais l'avenir est incertain.
Également: Question ordinaire Ziegler du 15.12.1994 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 6.3.1995 (annexe).
Également: Question ordinaire Ziegler du 15.12.1994 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 6.3.1995 (annexe).
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