Langue: français
6.6.1994 (lundi)
No 1041. Avenir du Secrétariat de l'AELE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse doit envisager la posibilité de se retrouver, à partir du 1.1.1995, seule avec l'Islande et le Liechtenstein dans une AELE réduite de sept à trois membres, dont le volume d'échanges commerciaux intra-AELE tomberait substantiellement. Le secrétariat de l'AELE devra donc être restructurée.
Également: Note de discussion du DFEP du 27.5.1994 (annexe).
Également: Note de discussion du DFEP du 27.5.1994 (annexe).
Référence:
2515.1
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