Language: French
12.1.1983 (Wednesday)
No 47. Aménagement des Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire International/Association de la Suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant l'aménagement des accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire International.
Également: Département des finances. Proposition du 6.1.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 10.1.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 10.1.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Proposition du 6.1.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 10.1.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.1.1983 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 10.1.1983 (adhésion).
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