Langue: français
1.9.1982 (mercredi)
No 1415. Délégation suisse à la 7ème Assemblée des Parties d'INTELSAT, Washington, du 4 au 8.10.1982
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la 7ème Assemblée des Parties d'INTELSAT et charge la Chancellerie fédérale d'établir les pouvoirs de la délégation.
Également : Proposition du DFAE du 10.8.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFF du 27.8.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFTCE du 20.8.1982 (adhésion).
Également : Proposition du DFAE du 10.8.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFF du 27.8.1982 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFTCE du 20.8.1982 (adhésion).
Référence:
o.324.641
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