Langue: français
1.9.1982 (mercredi)
No 1415. Délégation suisse à la 7ème Assemblée des Parties d'INTELSAT, Washington, du 4 au 8.10.1982
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la 7ème Assemblée des Parties d'INTELSAT et charge la Chancellerie fédérale d'établir les pouvoirs de la délégation.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 10.8.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.8.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 20.8.1982 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 10.8.1982 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.8.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 20.8.1982 (adhésion).
Référence:
o.324.641
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