Langue: français
19.5.1982 (mercredi)
No 839. Internement de membres des forces armées soviétiques capturés en Afghanistan
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• confidentiel
Le Conseil fédéral accepte la demande du Comité international de la Croix-Rouge visant à l'internement en Suisse de membres des forces armées soviétiques capturés en Afghanistan et charge le DFAE, le DFJP et le DMF d'assurer l'exécution de cette tâche.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 18.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Note informative du 18.5.1982 (annexe).
Également: Protocole d'entente entre le CICR et l'URSS du 22.1.1982 (annexe).
Également: Échange de lettres entre le CICR et l'URSS des 12 et 14.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 18.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Note informative du 18.5.1982 (annexe).
Également: Protocole d'entente entre le CICR et l'URSS du 22.1.1982 (annexe).
Également: Échange de lettres entre le CICR et l'URSS des 12 et 14.5.1982 (annexe).
Références:
o.253.21.P.O • o.713-57
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