Sprache: Französisch
21.10.1981 (Mittwoch)
No 1705. République de Saint Marin, réglementation en matière de sécurité sociale, approbation
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFI qui vise à régler les rapports entre la Suisse et Saint Marin en matière de sécrurité sociale avec un échange de lettre.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 17.9.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.9.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.10.1981 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 17.9.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 24.9.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.10.1981 (adhésion).
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