Sprache: Französisch
9.7.1980 (Mittwoch)
No 1173. Inclusion du Zimbabwe dans la liste des pays et territoires en développement bénéficiaires des préférences tarifaires
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'inclusion du Zimbabwe en développement et bénéficiaire des droits de douanes préférentiels.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 18.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.7.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 2.7.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 18.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.7.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.7.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 2.7.1980 (adhésion).
Aktenzeichen:
2310.1
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