Language: French
9.7.1980 (Wednesday)
No 1173. Inclusion du Zimbabwe dans la liste des pays et territoires en développement bénéficiaires des préférences tarifaires
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'inclusion du Zimbabwe en développement et bénéficiaire des droits de douanes préférentiels.
Également : Proposition du DFEP du 18.6.1980 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 2.7.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 1.7.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 2.7.1980 (adhésion).
Également : Proposition du DFEP du 18.6.1980 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 2.7.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 1.7.1980 (adhésion).
Également : Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 2.7.1980 (adhésion).
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2310.1
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