Langue: multilingue
24.6.1981 (mercredi)
No 1042. Écoles suisses à l'étranger; Le cas de Naples, retrait de la reconnaissance
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral le retrait de reconnaissance de l'école suisse de Naples, ce qui entraîne l'arrêt des subventions fédérales et la fermeture de l'école.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 9.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 16.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 17.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.6.1981 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 9.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 16.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 17.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.6.1981 (adhésion).
Référence:
643.31-9.1
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