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24.6.1981 (Mittwoch)
No 1042. Écoles suisses à l'étranger; Le cas de Naples, retrait de la reconnaissance
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral le retrait de reconnaissance de l'école suisse de Naples, ce qui entraîne l'arrêt des subventions fédérales et la fermeture de l'école.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 9.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 16.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 17.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.6.1981 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 9.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 16.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 17.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.6.1981 (adhésion).
Aktenzeichen:
643.31-9.1
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