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18.2.1981 (mercredi)
No 216. Rapport de la délégation suisse à la 2ème conférence relative au traité de non-prolifération nucléaire
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Au vu des réponses apportées aux questions complémentaires du chef du DFJP, le Conseil fédéral prend acte du rapport de la délégation suisse à la deuxième conférence sur le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Également: Département des affaires étrangères. Note du 27.1.1981 (annexe).
Également: «Document de travail contenant un projet de clauses pour la Déclaration finalesur l'Article IV du Traité» du 25.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Note du 27.1.1981 (annexe).
Également: «Document de travail contenant un projet de clauses pour la Déclaration finalesur l'Article IV du Traité» du 25.8.1980 (annexe).
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