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18.2.1981 (Wednesday)
No 216. Rapport de la délégation suisse à la 2ème conférence relative au traité de non-prolifération nucléaire
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Au vu des réponses apportées aux questions complémentaires du chef du DFJP, le Conseil fédéral prend acte du rapport de la délégation suisse à la deuxième conférence sur le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Également: Département des affaires étrangères. Note du 27.1.1981 (annexe).
Également: «Document de travail contenant un projet de clauses pour la Déclaration finalesur l'Article IV du Traité» du 25.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Note du 27.1.1981 (annexe).
Également: «Document de travail contenant un projet de clauses pour la Déclaration finalesur l'Article IV du Traité» du 25.8.1980 (annexe).
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