Language: French
4.11.1981 (Wednesday)
No 1786. Contribution annuelle en faveur de l'Union européenne de Suisse, augmentation de fr. 15'000 à fr. 20'000 à partir de 1984
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le DFAE propose d'augmenter la contribution annuelle de la Suisse en faveur de l'Union européenne, notamment car cette dernière soutien la politique européenne du Conseil fédéral, et qu'il sera possible, de par cette augmentation, de réduire de façon sensible les découverts budgétaires auxquels l'Union européenne devra faire face au cours des années à venir.

Également: Proposition du DFAE du 1.10.1981 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 12.10.1981 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 16.10.1981 (annexe).
Également: Réponse du DFF du 22.10.1981 (annexe).
File references: o.191.61 • 978
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