Language: French
4.11.1981 (Wednesday)
No 1786. Contribution annuelle en faveur de l'Union européenne de Suisse, augmentation de fr. 15'000 à fr. 20'000 à partir de 1984
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le DFAE propose d'augmenter la contribution annuelle de la Suisse en faveur de l'Union européenne, notamment car cette dernière soutien la politique européenne du Conseil fédéral, et qu'il sera possible, de par cette augmentation, de réduire de façon sensible les découverts budgétaires auxquels l'Union européenne devra faire face au cours des années à venir.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 1.10.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 30.10.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 12.10.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 16.10.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 22.10.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 1.10.1981 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 30.10.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 12.10.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 16.10.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 22.10.1981 (annexe).
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