Langue: français
14.1.1994 (vendredi)
Le système «post COCOM» de contrôles à l'exportation
Notice (No)
Le COCOM doit être dissout à la fin mars 1994, la question est de savoir quel système sera mis en place pour le remplacer et quels seront les pays visés. La Suisse souhaiterait participer aux discussions sur le futur système en qualité de fournisseur de matériel «dual use».

Également: Déclaration commune 3.12.1993 (annexe).
Références: 618.30-0 • 2410.1
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