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26.4.1989 (mercredi)
89.033 Botschaft zum Zweiten Zusatzabkommen über Soziale Sicherheit mit der Bundesrepublik Deutschland vom 26.4.1989
89.033 Message concernant la deuxième convention complémentaire de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne du 26.4.1989
89.033 Messaggio concernente il secondo accordo completivo di sicurezza sociale con la Repubblica federale di Germania del 26.4.1989
89.033 Message concernant la deuxième convention complémentaire de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne du 26.4.1989
89.033 Messaggio concernente il secondo accordo completivo di sicurezza sociale con la Repubblica federale di Germania del 26.4.1989
Message du Conseil fédéral (Mes)
Le message présente une adaptation de la convention entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale qui prend en compte l'évolution du droit interne, apportant donc des nouveautés significatives en matière d'assurance-maladie étant donné que cette branche sera désormais incluse dans la convention.
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