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24.2.1988 (mercredi)
88.018 Botschaft über ein Doppelbesteuerungsabkommen mit Norwegen vom 24.2.1988
88.018 Message concernant une convention de double imposition avec la Norvège du 24.2.1988
88.018 Messaggio concernente una Convenzione di doppia imposizione con la Norvegia del 24.2.1988
Message du Conseil fédéral (Mes)
À la demande de la Norvège, des négociations ont été entamées en 1980 afin de réviser la convention de double imposition entre la Suisse et cette dernière, faisant ressortir que la politique conventionnelle norvégienne différait sur des points importants des conceptions défendues par la Suisse. La convention signée suit finalement, dans une large mesure, le modèle de convention de l'OCDE.
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Tags

Norvège (Général)

Double imposition

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Auteure / Auteur
Conseil fédéral

Noms géographiques

Mentionnée / Mentionné
Norvège