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20.1.1988 (mercredi)
88.003 Botschaft über die Abänderung der Gründungsakte des Zwischenstaatlichen Komitees für europäische Auswanderung (CIME) vom 20.1.1988
88.003 Message concernant les amendements à l'Acte constitutif du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) du 20.1.1988
88.003 Messaggio concernente gli emendamenti all'Atto costitutivo del Comitato intergovernativo per le migrazioni europee (CIME) del 20.1.1988
88.003 Message concernant les amendements à l'Acte constitutif du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) du 20.1.1988
88.003 Messaggio concernente gli emendamenti all'Atto costitutivo del Comitato intergovernativo per le migrazioni europee (CIME) del 20.1.1988
Message du Conseil fédéral (Mes)
Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes s'emploie dorénavant, du fait des exodes massifs de réfugiés dans des régions extra-européennes, à assurer le déroulement harmonieux des mouvements migratoires sur les cinq continents. De ce fait, le conseil du comité, dans lequel la Suisse est représentée, a adopté le 20.5.1987 différents amendements apportés à l'Acte constitutif du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes.
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