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27.1.1988 (mercoledì)
88.004 Botschaft über ein Doppelbesteuerungsabkommen mit der Elfenbeinküste vom 27.1.1988
88.004 Message concernant une convention de double imposition avec la Côte d'Ivoire du 27.1.1988
88.004 Messaggio concernente una convenzione di doppia imposizione con la Costa d'Avorio del 27.11.1988
88.004 Message concernant une convention de double imposition avec la Côte d'Ivoire du 27.1.1988
88.004 Messaggio concernente una convenzione di doppia imposizione con la Costa d'Avorio del 27.11.1988
Messaggio del Consiglio federale (Mes)
La convention de double imposition du 23.11.1987 entre la Côté d'Ivoire et la Suisse s'inscrit dans la ligne de la politique suivie par cette dernière en matière de conventions de double imposition à l'égard des pays en développement. Celle-ci suis le modèle de l'OCDE, comprenant tout de même quelques dispositions spéciales tenant compte des particularités de la politique suivie par la Côte d'Ivoire vis-à-vis des pays industrialisés.
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