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22.2.1984 (mercredi)

84.009 Dritter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates vom 22.2.1984
84.009 Troisième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe du 22.2.1984
84.009 Terzo rapporto sulla posizione svizzera rispetto alle convenzioni del Consiglio d'Europa del 22.2.1984

Rapport (R)

Le rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe expose un aperçu des moyens et méthodes de la coopération au sein du Conseil de l'Europe et évalue l'efficacité des accords élaborés dans le cadre de l'Organisation. La plus grande partie du rapport explique, elle, la position de la Suisse face à chacune des conventions qu'elle n'a pas encore ratifiées.

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