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18.11.1981 (mercredi)
81.075 Botschaft über die Produktionsphase der europäischen Trägerrakete ARIANE vom 18.11.1981
81.075 Message concernant la phase de production des lanceurs européens ARIANE du 18.11.1981
81.075 Messaggio concernente la fase di produzione dei vettori europei Ariane del 18.11.1981
81.075 Message concernant la phase de production des lanceurs européens ARIANE du 18.11.1981
81.075 Messaggio concernente la fase di produzione dei vettori europei Ariane del 18.11.1981
Message du Conseil fédéral (Mes)
La société ARIANESPACE, créee le 26.3.1980, a pour but de transférer la production et la commercialisation de nouvelles séries d'ARIANE à une société anonyme de droit privé. Cette dernière ayant pris la forme juridique d'un programme facultatif de l'Agence spatiale européenne, cela nécessite une déclaration des États membres voulant y participer, la Suisse et plus précisément l'Assemblée fédérale doit se prononcer sur l'approbation, ou non, de cette déclaration.
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