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6.2.1980 (mercredi)
80.008 Botschaft über zwei Zusatzprotokolle zur Revidierten Rheinschiffahrtsakte vom 6.2.1980
80.008 Message concernant deux protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 6.2.1980
80.008 Messaggio concernente due protocolli aggiuntivi alla Convenzione riveduta per la navigazione sul Reno del 6.2.1980
80.008 Message concernant deux protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 6.2.1980
80.008 Messaggio concernente due protocolli aggiuntivi alla Convenzione riveduta per la navigazione sul Reno del 6.2.1980
Message du Conseil fédéral (Mes)
Les protocoles additionnels à la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.12.1868, signés le 17.10.1979, prévoient d'adapter cette dernière à l'évolution de la navigation rhénane. Ces protocoles garantissent d'ailleurs à la Suisse de maintenir la présence de sa flotte sur le Rhin et d'améliorer l'application du statut auquel sont soumis les bateaux suisses.
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